Siège

6 rue Marie Curie, 49450 Sèvremoine, lieu principal de nos opérations.

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Le Haut Plessi, 49610 Mozé sur Louet

Délai

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Conditions Générales

Conditions Générales de Vente — AM Travaux

1. Identification du vendeur
- Société : AM Travaux
- Siège : 6 rue Marie Curie, 49450 Sèvremoine
- SIRET : 100 066 190 00016

2. Produits
- Travaux de sols en résine et meubles en résine époxy. Descriptifs, photos et caractéristiques sur le site ; mesures approximatives indiquées à titre indicatif.

3. Prix et paiement
- Prix TTC indiqués sur le site.
- Paiement par carte bancaire (CB) ; possibilité de paiement en plusieurs fois via la plateforme du site. La commande est acceptée à réception du paiement.

4. Livraison / Exécution des prestations
- Livraison et interventions : France métropolitaine. Délais et frais communiqués lors de la commande ou du devis. Le client doit vérifier la conformité à la réception et signaler les réserves dans un délai raisonnable.

5. Droit de rétractation et retours
- Droit de rétractation : 14 jours calendaires à compter de la réception pour les biens livrés. Modalités : renvoyer le produit intact, dans son emballage d’origine. Frais de retour à la charge du client sauf accord contraire.

6. Garanties
- Garantie commerciale : 5 ans à compter de la réception. Ne couvre pas l’usure normale, mauvaise utilisation, ou interventions non conformes. Modalités de prise en charge sur présentation de la preuve d’achat.

7. Responsabilité
- Responsabilité limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée du vendeur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

8. Force majeure
- En cas d’événement imprévisible et extérieur, les obligations seront suspendues ; délais prorogés.

9. Données personnelles
- Les données client sont traitées pour la gestion des commandes. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression). (Clause RGPD détaillée disponible sur demande.)

10. Loi applicable et juridiction
- Droit français. Tribunal compétent : tribunal du lieu du siège social, sauf disposition légale contraire.

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